Document d’état civil omniprésent, l’acte de naissance, comme son nom le laisse entendre, est un document produit à l’occasion d’une naissance pour attester de l’état civil de la personne concernée. L’acte de naissance, en plus d’être un document officiel, est aussi un document administratif juridique, délivré par la commune de naissance et signé par un officier de l’état civil. Quelles sont les différentes formes de l’acte de naissance et à quoi sert ce document exactement ? La réponse dans la suite.
Quels sont les différents types d’acte de naissance ?
En termes simples, l’acte de naissance est un document officiel qui atteste de l’état civil de la personne concernée. Dans la loi française, on est tenu de déclarer la naissance de son enfant dans un délai de 5 jours après l’accouchement. Comme il s’agit d’un document prouvant l’ « existence » légale d’une personne, l’acte de naissance contient des informations personnelles telles que le nom de famille, le prénom, la date et lieu de naissance, des informations sur les parents, etc.
L’acte de naissance donne lieu à la délivrance de trois sortes de documents : la copie intégrale, l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation.
#1 La copie intégrale de l’acte de naissance
La copie intégrale de l’acte de naissance reprend l’ensemble des informations inscrites sur le registre d’état civil. En d’autres termes, la copie intégrale reproduit les informations concernant le titulaire de l’acte et de ses parents, en plus des mentions marginales (mariage, divorce, adoption…).
#2 L’extrait d’acte de naissance avec filiation
L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une synthèse des informations inscrites sur le registre d’état civil. En plus du titulaire, il renseigne sur les parents et inclut les mentions marginales, le cas échéant.
#3 L’extrait d’acte de naissance sans filiation
A la différence de l’extrait avec filiation, l’extrait d’acte de naissance sans filiation contient uniquement des informations sur le titulaire du document (en plus des mentions marginales, quand elles existent).
A quoi sert un acte de naissance ?
En France, l’acte de naissance est un document nécessaire à l’accomplissement d’un certain nombre de démarches administratives. Ainsi, les parents doivent présenter l’une des trois variantes du document (copie intégrale, extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation) à plusieurs organismes tels que la CAF (caisse d’allocations familiales), l’assurance maladie, la mutuelle ou encore à l’employeur pour demander un congé de maternité ou un congé de paternité.
L’acte de naissance va servir à la personne tout au long de sa vie, notamment pour l’obtention de ses papiers d’identité, l’enregistrement d’un mariage ou d’un PACS, la liquidation d’une succession, l’inscription au registre de commerce, etc.
Qui peut demander un acte de naissance ?
Cela dépend du type d’acte de naissance demandé. Lorsqu’il s’agit d’une copie intégrale, la loi précise qu’elle ne peut être demandée que par la personne concernée. Quand celle-ci est mineure, son représentant légal la remplace. Aussi, la copie intégrale de l’acte de naissance peut être demandée par les ascendants, les descendants, l’époux ou le partenaire, ainsi que certains professionnels qui y sont autorisés par la loi.
Dans le cas d’un extrait d’acte de naissance avec filiation, la même procédure s’applique que pour la copie intégrale. Enfin, l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par n’importe qui, sans justificatif d’identité ou de demande.
Comment demander un acte de naissance ?
Vous pouvez demander un acte de naissance de plusieurs manières : en ligne, par courrier, ou en vous déplaçant à votre mairie de naissance. Evidemment, le moyen le plus simple et le plus pratique est de faire les démarches d’obtention en ligne, sans vous déplacer. Pour cela, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne. Le document vous est généralement envoyé sous un délai de 5 jours (plus d’infos sur Mon Acte de Naissance).
Naturellement, bien que de plus en plus de personnes choisissent de demander leur acte de naissance en ligne pour des raisons évidentes de praticité, il est toujours possible d’aller l’obtenir directement au bureau de l’état civil de votre mairie de naissance. Cela dit, cette méthode est de moins en moins utilisée, et certaines mairies de grandes villes n’acceptent plus désormais cette démarche, incitant les citoyens à demander leurs documents à distance.
